ORACLE FINANCE – MENTIONS LEGALES

Informations légales

1. Présentation du site.

ORACLE FINANCE, société par actions simplifiée au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé au 7 RUE MEYERBEER 75009 PARIS 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 915 378 640, représentée par Mme Flora Dalmasso agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) au titre du regroupement de crédits, Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) en autres activités, inscrit à l’ORIAS sous le n° 22005889 (informations disponibles sur www.orias.fr) – Soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 Rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 9 – www.acpr.banque-France.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir notre service en écrivant à Oracle Finance – 7 rue Meyerbeer – 75009 PARIS Membre de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du prêt, majorer le coût total du crédit et augmenter l’endettement total.

L’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation ou de réflexion :

Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit à la consommation, l’emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.

Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l’offre de prêt. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.

Conformément à l’article L 519-6 du Code Monétaire et Financier, il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Les modalités ou le niveau de la rémunération perçue par ORACLE FINANCE au titre de son activité d’intermédiation et la manière dont ORACLE FINANCE rémunère son personnel ne vont pas à l’encontre de son obligation d’agir au mieux des intérêts des clients ou influencer la qualité de ses prestations de service.

Par ailleurs et conformément à l’article R 519-26 du Code Monétaire et Financier lorsque l’opération de banque est relative à un contrat de crédit tel défini à l’article L 313-1 du Code de la Consommation, l’intermédiaire précise s’il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l’établissement de crédit et quels sont le montant ou, si ce montant n’est pas connu, les modalités de son calcul. ORACLE FINANCE est susceptible de recevoir également une rémunération de l’établissement prêteur, sous certaines conditions, sans que celle-ci ne puisse influer sur la qualité de ses propositions. Son montant est déterminé en fonction notamment de la nature du crédit, du volume et de la qualité de la production réalisée.

Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent.

Réclamations

En cas d’insatisfaction ou de difficulté concernant les services proposés par ORACLE FINANCE, vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante :

ORACLE FINANCE, Service Réclamations, 2 Rue des Gladiateurs, 72000 Le Mans.

ORACLE FINANCE s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois, à compter de la réception de votre réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé).

Médiation

Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.

L’INTERMEDIAIRE étant membre du syndicat professionnel COURTENSIA (Association nationale des conseils financiers), vous pouvez en conséquence vous adresser à un Médiateur indépendant :

L’Association des intermédiaires en crédit, assurances & patrimoine.

https://www.courtensia.fr/

Par internet :

IEAM

https://www.ieam.eu/

Par courrier :

IEAM

1 quai de la Corse

75004 PARIS

Créateur : ORACLE FINANCE – SAS au capital de 1500€ – RCS Paris B 915 378 640 – SIRET 91537864000014 – Code APE 6622Z – Identification intracommunautaire FR69915378640 – 7 rue Meyerbeer, 75009 Paris

Responsable publication : Oracle Finance – b.romagne@manouvelleassurance.fr

Webmaster : Barnabé Romagne – b.romagne@manouvelleassurance.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://ifinancecourtage .com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ifinancecourtage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Oracle Finance, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://ifinancecourtage.com est mis à jour régulièrement par Eranos. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://ifinancecourtage .com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ORACLE FINANCE s’efforce de fournir sur le site https://ifinancecourtage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://ifinancecourtage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ifinancecourtage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ORACLE FINANCE & ERANOS sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Oracle Finance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Oracle Finance ne pourra être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ifinancecourtage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Oracle Finance ne pourra également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ifinancecourtage.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Oracle Finance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Oracle Finance se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le service informatique et libertés traite toutes les demandes d’exercice de droits émanant des prospects/clients.

Seul le service informatique et libertés est habilité à recevoir les demandes relatives aux droits des personnes concernées sur leurs données personnelles.

En cas de demande reçue par téléphone ou oralement par un conseiller, ce dernier doit rappeler au client ou prospect les dispositions prévues en matière de demande portant sur ses données personnelles.

La protection de vos données personnelles revêt une grande importance pour Oracle Finance.

La demande doit être adressée à :

Par courrier à l’adresse du Service Fichiers Informatique et Libertés de la société Oracle Finance : ORACLE FINANCE, société par actions simplifiée au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé au 7 RUE MEYERBEER 75009 PARIS 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 915 378 640, représentée par Mme Flora Dalmasso agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Quelques définitions :

Le terme « données à caractère personnel » recouvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ;

Constitue un «traitement» toute opération ou tout ensemble d’opérations et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Le terme «responsable du traitement» désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement;

Responsable de traitement :

Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont les sociétés :

ORACLE FINANCE, société par actions simplifiée au capital social de 150 €, dont le siège social est situé au 7 RUE MEYERBEER 75009 PARIS 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 915 378 640, représentée par Mme Flora Dalmasso agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Finalités et fondements juridiques du traitement :

Vos données personnelles sont recueillies et utilisées pour les finalités suivantes :

La recherche, pour votre compte, d’un financement bancaire.
Le traitement de votre demande de regroupement de crédits.
La proposition de produits d’assurance adaptés à vos besoins.
La gestion de la relation et de la satisfaction client.
La gestion du recrutement de nouveaux prescripteurs.
Le traitement de vos demandes de formation.

Les traitements réalisés par Oracle Finance peut reposer sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques suivants :

Votre consentement préalable.
Notre relation contractuelle ou la mise en place de mesures pré-contractuelles à votre demande.
Les intérêts légitimes de nos sociétés.
Des obligations légales applicables à nos activités.

Catégories de données personnelles :

Oracle Finance prenne soin de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.

Les informations collectées par Oracle Finance sont indispensables pour pouvoir vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins.

Les données recueillies et collectées par Oracle Finance sont notamment des données relatives:

à votre état civil (ex : nom, sexe, date de naissance…)
à vos coordonnées (ex : adresse postale ou électronique, numéro de téléphone…)
à votre vie personnelle (ex : situation familiale, type de contrat de travail…)
à des informations d’ordre financier ou économique (relevés de compte, prêts en cours, tableaux d’amortissement…)

Oracle Finance ne collecte pas et ne traitent pas des données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni des données génétiques, biométriques ou concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel d’un client potentiel, prospect, seront conservées 3 ans à compter de notre dernier échange.

Si vous obtenez un financement bancaire grâce à notre l’intermédiaire, vos données seront conservées, à compter de la mise à disposition des fonds, pendant la durée de votre contrat de prêt et 5 ans après la fin de celui-ci.

À l’issue de ces délais, vos données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

Destinataires des données personnelles

Peuvent être destinataires de vos données personnelles :

Le personnel habilité de la société Oracle Finance
Nos partenaires bancaires et assureurs,
Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Oracle Finance s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des partenaires qui ont mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vos droits et comment les exercer :

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir :

Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Oracle Finance peuvent avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que ORACLE FINANCE puissent y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Oracle Finance. Oracle Finance peuvent cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.

D’un droit d’obtenir une intervention humaine : Oracle Finance peut avoir recours à une prise de décision automatisée au cours de l’étude de votre demande. Dans ce cas, vous pouvez, demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès de votre délégué à la protection des données.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en FRANCE, à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à Oracle Finance des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre :

ORACLE FINANCE, société par actions simplifiée au capital social de 150 €, dont le siège social est situé au 7 RUE MEYERBEER 75009 PARIS 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 915 378 640, représentée par Mme Flora Dalmasso agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Oracle Finance s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, ORACLE FINANCE s’engage à vous informer de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

Sécurité :

Oracle Finance s’engage à mettre en œuvre les mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu’à nos partenaires et sous-traitants.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://ifinancecourtage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Oracle Finance. Cependant, Oracle Finance n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://ifinancecourtage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ifinancecourtage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).