Assurance emprunteur

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Formulaire Assurance emprunteur


Une main tient une calculatrice et consulte des documents sur un bureau, symbolisant peut-être la gestion financière ou la comptabilité.

Lorsque vous contractez un prêt immobilier ou un prêt personnel, il est essentiel de protéger votre investissement financier. C’est là qu’intervient l’assurance emprunteur, une garantie qui offre une sécurité financière en cas d’événements imprévus qui pourraient compromettre votre capacité à rembourser votre prêt. 

Dans cet article, nous explorerons le monde de l’assurance emprunteur, ses avantages et son importance pour les emprunteurs.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur, également connue sous le nom d’assurance-crédit ou d’assurance de prêt, est un contrat d’assurance qui protège l’emprunteur et le prêteur en cas d’événements imprévus tels que le décès, l’invalidité, la perte d’emploi ou la maladie grave de l’emprunteur. En cas de survenance de l’un de ces événements, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du prêt, en tout ou en partie, selon les termes du contrat.

Depuis la loi Hamon de 2014, vous avez la possibilité de résilier votre assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la signature de votre prêt et de la remplacer par une autre assurance présentant des garanties équivalentes.

Adoptée le 28 février 2022, la loi Lemoine vise à simplifier et à rendre plus accessible le marché de l’assurance emprunteur. Voici ses principales mesures :

 

  • Résiliation infra-annuelle du contrat d’assurance de prêt immobilier : depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité, après la première année de souscription. Cette résiliation est possible sans motif à fournir, y compris pour les contrats signés avant l’entrée en vigueur de la loi.
  • Réduction du droit à l’oubli : le délai de droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans pour les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C. Cela signifie que ces personnes n’ont plus à déclarer leur ancienne maladie à l’assureur après 5 ans, sans rechute, à compter de la fin du protocole thérapeutique.
  • Suppression du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € : depuis le 1er septembre 2022, les emprunteurs n’ont plus à remplir de questionnaire de santé pour les prêts immobiliers dont le montant est inférieur à 200 000 € par tête. Cette mesure vise à simplifier la souscription d’une assurance emprunteur pour les petits prêts. L’âge de l’emprunteur est cependant pris en compte pour déterminer le risque et le tarif de l’assurance.
  • Substitution d’assurance en cas de décès de l’emprunteur : depuis le 1ᵉʳ juin 2022, en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance de prêt immobilier est automatiquement transférée à l’héritier qui assume le remboursement du crédit. Cette mesure vise à éviter aux héritiers de se retrouver sans assurance et de devoir rembourser le crédit sans protection.
  • Harmonisation des conditions générales des contrats d’assurance emprunteur : depuis le 1er octobre 2022, les conditions générales des contrats d’assurance emprunteur doivent être harmonisées.

 

La loi Lemoine a pour objectif de rendre l’assurance emprunteur plus accessible, plus simple et plus transparente. Elle permet aux emprunteurs de changer d’assurance plus facilement, de bénéficier d’un droit à l’oubli plus court et de ne plus avoir à remplir de questionnaire de santé pour les petits prêts.

 

A savoir !

En France, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais elle est souvent fortement recommandée par les prêteurs, surtout pour les prêts immobiliers. Cependant, certaines banques peuvent exiger une assurance pour accorder le prêt. Il est donc important de vérifier les conditions du prêt avant de prendre une décision.

 

Les avantages de l’assurance emprunteur

  • Protection financière : l’assurance emprunteur offre une protection financière en cas d’incapacité de rembourser le prêt en raison d’un événement imprévu, ce qui peut être crucial pour éviter des difficultés financières graves pour vous et votre famille.
  • Sérénité d’esprit : en sachant que vous êtes protégé par une assurance emprunteur, vous pouvez emprunter en toute confiance, en sachant que vous disposez d’une sécurité financière en cas de coup dur.
  • Flexibilité : il existe une variété d’options d’assurance emprunteur disponibles sur le marché, ce qui vous permet de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. Vous pouvez personnaliser votre assurance pour inclure uniquement les garanties dont vous avez besoin.

 

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

 

Lorsque vous contractez un prêt, votre prêteur vous proposera souvent une assurance emprunteur en même temps. Cependant, vous avez le droit de choisir votre propre assurance emprunteur auprès d’un autre assureur si vous le souhaitez. Il est important de comparer les offres d’assurance emprunteur de différents assureurs pour trouver celle qui offre les meilleures garanties au meilleur prix.

 

Les garanties de l’assurance emprunteur à connaître

 

L’assurance emprunteur offre différentes garanties pour protéger l’emprunteur et le prêteur en cas d’événements imprévus. Voici quelques-unes des garanties les plus courantes qu’il est important de connaître :

 

  • Décès (DC) : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance emprunteur rembourse le solde restant du prêt, libérant ainsi la famille ou les proches de l’emprunteur de cette dette.
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) : si l’emprunteur devient totalement invalide de manière permanente et ne peut plus exercer aucune activité professionnelle, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du prêt.
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : en cas de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur, où il nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne, l’assurance emprunteur rembourse le prêt.
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : si l’emprunteur est temporairement incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt pendant la période d’incapacité.
  • Perte d’emploi (PE) : en cas de perte involontaire de l’emploi de l’emprunteur, l’assurance emprunteur peut couvrir le remboursement des mensualités du prêt pendant une période définie, généralement quelques mois.
  • Maladie grave (MG) : certains contrats d’assurance emprunteur incluent une garantie pour les maladies graves telles que le cancer, l’infarctus du myocarde ou l’accident vasculaire cérébral (AVC), où l’assurance prend en charge le remboursement du prêt.

 

Il est important de lire attentivement les termes et conditions de votre contrat d’assurance emprunteur pour comprendre quelles garanties sont incluses et dans quelles circonstances elles s’appliquent. Vous pouvez également choisir d’ajouter des garanties optionnelles en fonction de vos besoins spécifiques et de votre situation personnelle.

L’assurance emprunteur est un élément essentiel de tout prêt, offrant une protection financière en cas d’événements imprévus pouvant compromettre votre capacité à rembourser votre prêt. En souscrivant une assurance emprunteur adaptée à vos besoins, vous pouvez emprunter en toute confiance, sachant que vous disposez d’une sécurité financière en cas de coup dur. N’hésitez pas à explorer vos options et à choisir une assurance emprunteur qui vous offre la meilleure protection possible.

L’assurance emprunteur proposée par le prêteur est souvent une offre groupée incluse dans le contrat de prêt, tandis qu’une assurance externe est souscrite indépendamment auprès d’un assureur tiers. Bien que l’assurance du prêteur puisse être pratique, elle peut être plus coûteuse et offrir une couverture moins étendue que celle d’un assureur externe.

Les événements couverts par une assurance emprunteur varient selon le contrat, mais ils incluent généralement le décès, l’invalidité permanente, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la perte d’emploi involontaire et parfois la maladie grave.

La prime d’assurance emprunteur est généralement calculée en fonction du capital emprunté, de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé et de ses antécédents médicaux, ainsi que du type de garanties choisies.

Oui, vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de votre prêt en optant pour une délégation d’assurance. Cependant, assurez-vous que la nouvelle assurance présente des garanties équivalentes à celles de votre assurance actuelle.

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