Conditions générales et Politique de confidentialité

ORACLE FINANCE, société par actions simplifiée au capital social de 150 €, dont le siège social est situé au 7 RUE MEYERBEER 75009 PARIS 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 915 378 640.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. Les demandes de simulation d’assurances sont gratuites et sans engagement. ORACLE FINANCE, société par actions simplifiée au capital social de 150 €, dont le siège social est situé au 7 RUE MEYERBEER 75009 PARIS 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 915 378 640. – Courtier d’assurance ou de réassurance et intermédiaire d’assurance (informations consultables sur www.orias.fr, 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09).

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La protection de vos données personnelles revêt une grande importance pour Oracle Finance

Engagés dans une démarche continue de protection des données personnelles de nos clients, même potentiels, nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de leur traitement.

Quelques définitions :

Le terme « données à caractère personnel » recouvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ;

Constitue un «traitement» toute opération ou tout ensemble d’opérations et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Le terme «responsable du traitement» désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement;

Responsable de traitement :

Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont les sociétés :

  • ORACLE FINANCE, SAS au capital de 150 €, au siège social 7 RUE MEYERBEER, 75009 PARIS 9 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 915 378 640

Finalités et fondements juridiques du traitement :

Vos données personnelles sont recueillies et utilisées pour les finalités suivantes :

  • La recherche, pour votre compte, d’un financement bancaire.
  • Le traitement de votre demande de regroupement de crédits.
  • La proposition de produits d’assurance adaptés à vos besoins.
  • La gestion de la relation et de la satisfaction client.
  • La gestion du recrutement de nouveaux prescripteurs.
  • Le traitement de vos demandes de formation.

Les traitements réalisés par ORACLE FINANCE peuvent reposer sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement préalable.
  • Notre relation contractuelle ou la mise en place de mesures pré-contractuelles à votre demande.
  • Les intérêts légitimes de nos sociétés.
  • Des obligations légales applicables à nos activités.

Catégories de données personnelles :

ORACLE FINANCE prenne soin de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.

Les informations collectées par ORACLE FINANCE sont indispensables pour pouvoir vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins.

Les données recueillies et collectées par ORACLE FINANCE sont notamment des données relatives:

  • à votre état civil (ex : nom, sexe, date de naissance…)
  • à vos coordonnées (ex : adresse postale ou électronique, numéro de téléphone…)
  • à votre vie personnelle (ex : situation familiale, type de contrat de travail…)
  • à des informations d’ordre financier ou économique (relevés de compte, prêts en cours, tableaux d’amortissement…)

ORACLE FINANCE ne collectent pas et ne traitent pas des données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni des données génétiques, biométriques ou concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel d’un client potentiel, prospect, seront conservées 3 ans à compter de notre dernier échange.

Si vous obtenez un financement bancaire grâce à notre l’intermédiaire, vos données seront conservées, à compter de la mise à disposition des fonds, pendant la durée de votre contrat de prêt et 5 ans après la fin de celui-ci.

À l’issue de ces délais, vos données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

Destinataires des données personnelles

Peuvent être destinataires de vos données personnelles :

  • Le personnel habilité de la société ORACLE FINANCE,
  • Nos partenaires bancaires et assureurs,
  • Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

ORACLE FINANCE s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des partenaires qui ont mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vos droits et comment les exercer :

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir :

  • Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et ORACLE FINANCE peuvent avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que ORACLE FINANCE puissent y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de ORACLE FINANCE peuvent cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
  • D’un droit d’obtenir une intervention humaine : ORACLE FINANCE peut avoir recours à une prise de décision automatisée au cours de l’étude de votre demande. Dans ce cas, vous pouvez, demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès de votre délégué à la protection des données.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en FRANCE, à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à ORACLE FINANCE  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre :

  • par voie postale à : ORACLE FINANCE données personnelles, 2 Rue des Gladiateurs – 72000 LE MANS

ORACLE FINANCE s’engagent à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, Oracle Finance s’engagent à vous informer de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

Sécurité :

ORACLE FINANCE s’engagent à mettre en œuvre les mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu’à nos partenaires et sous-traitants.