Assurance emprunteur : ce que nous réserve 2018 - Ifinance Courtage
pictogramme hamburger menu logo ifinance

Assurance emprunteur : ce que nous réserve 2018

Dès le 1er janvier 2018, les titulaires d’un prêt immobilier auront le droit de changer

d’assurance à chaque date anniversaire de leur contrat. C’est un avantage nouveau

offert aux emprunteurs, qui leur permettra de vérifier constamment qu’ils disposent de

la tarification et/ou des options les plus avantageuses. Comment s’appliquera ce “droit

à la résiliation” ? Quelle était la règle jusqu’à présent ? Pourquoi ce changement ?

Décryptage !

 

L’assurance emprunteur en bref

 

L’assurance est indispensable pour toute forme de prêt, que ce soit pour un prêt

consommation ou pour un prêt immobilier. Elle permet de garantir des risques importants,

comme le décès, la perte d’emploi ou encore l’incapacité totale et définitive de travailler.

Elle “sécurise” donc l’emprunt, à la fois pour le prêteur et pour l’emprunteur.

Pourtant, si elle est indispensable pour plus de sérénité, elle n’est pas obligatoire. La loi

n’impose en effet ni à l’emprunteur ni au prêteur de souscrire à ce type de contrat. Reste

une évidence : il est aujourd’hui quasi-impossible de se faire prêter une somme d’argent

sans assurance emprunteur !

 

La règle jusqu’au 31 décembre 2017

 

La loi Hamon du 13 février 2014 avait constitué un premier assouplissement des règles en

matière de contrat d’assurance : tout particulier disposait d’un an après la signature d’une

offre de prêt pour changer d’assureur. Pour exercer ce droit, il fallait impérativement

envoyer à la banque un recommandé contenant une lettre de résiliation, accompagnée

d’un exemplaire des conditions générales du nouvel assureur.

La banque avait alors dix jours pour répondre. Dans la majorité des cas, elle ne pouvait

que se plier à la décision de l’emprunteur… sauf si celui-ci avait choisi une assurance dont

les garanties n’étaient pas au minimum équivalentes à la précédente — d’où l’envoi

impératif des conditions générales.

 

Ce qui change en 2018

 

Dès le 1er janvier 2018, les règles s’assouplissent encore un peu plus. Toute personne,

qu’elle emprunte seule ou à deux, ayant un crédit immobilier pourra bénéficier d’un droit

de résiliation annuel du contrat d’assurance emprunteur.

Attention, pour exercer ce droit, il faudra contacter la banque au moins deux mois avant

la date anniversaire. Par exemple, pour une offre de prêt signée le 15 mars 2007, l’envoi

de la lettre de résiliation et du nouveau contrat devra être fait avant le 15 janvier 2018.

Le nouveau contrat prendra alors effet le 16 mars 2018.

 

3 informations à ne pas oublier

 

Vous envisagez de changer d’assurance emprunteur ? Voici trois informations concrètes à

garder à l’esprit :

 

  • Tout emprunt avec un coemprunteur (signé par des conjoints, mariés ou non-mariés)

impose de résilier l’ensemble des contrats. Deux lettres de résiliation doivent donc être

envoyées.

 

  • Ceux qui ont signé leurs offres de prêts en janvier (peu importe l’année) doivent

attendre 2019 pour pouvoir changer d’assurance, en raison du délai de préavis de deux

mois. Ils devront lancer les démarches en novembre 2018 !

 

  • Les simulations des professionnels sont optimistes sur le gain que peut représenter un

changement de contrat d’assurance : jusqu’à 150 euros par mois par rapport à un contrat

bancaire classique, selon le montant emprunté, la durée restante de remboursement et le

profil du ou des emprunteur(s).

 

Les banques contre-attaquent : ont-elles une chance ?

 

En situation de quasi-monopole (elles représentent 88 % des contrats d’assurance

emprunteur, réalisant une marge moyenne de 40 % et un chiffre d’affaires sur ce segment

de 8,8 milliards d’euros), les banques ont contre-attaqué.

La FBF (Fédération bancaire française) a saisi le Conseil d’État cet été. Lequel a adressé

une demande d’éclaircissement au Conseil constitutionnel, qui rendra son avis en janvier.

De l’avis de nombreux spécialistes cependant, les banques n’ont que peu de chances

d’obtenir satisfaction. Elles peuvent tout juste espérer gagner du temps, voire quelques

aménagements. Mais il est assez peu probable de voir les Sages décider de remettre en

cause l’ensemble de la loi. À suivre dans les prochaines semaines !

 

L’expertise IFinance pour vous accompagner

 

Vous envisagez de profiter des nouvelles dispositions légales pour changer de contrat

d’assurance emprunteur ? Vous avez raison : les gains peuvent être très intéressants (en

moyenne 6 310 euros par foyer, selon certains courtiers).

Il est cependant capital de vous faire accompagner par des professionnels, afin de

sélectionner le contrat le plus pertinent par rapport à votre situation personnelle,

professionnelle et familiale, à vos besoins et au type d’emprunt. IFinance peut ainsi vous

guider parmi les offres et vous aider à choisir le contrat proposant les meilleures garanties

au meilleur prix.

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

 

Remplissez notre formulaire, un conseiller vous recontacte sous 48h !

  • partenaire bancaire
  • logo sygma banque
  • logo Crédit municipal de toulon
  • logo cfcal
  • logo CGI
  • logo ge money bank
  • logo Creatis
  • logo crédit lift
  • partenaire assurance
  • logo ugip white
  • logo cardif white
  • logo Apivia white
  • logo april white
  • logo unep white
  • logo csca white
  • logo metlife white
  • logo swiss life white
  • logo eca assurance
  • logo aviva
  • logo elois
  • logo afi esca blanc
  • partenaire bancaire
  • logo AFIB
  • logo A.M.I
Assurance emprunteur : ce que nous réserve 2018 - Ifinance Courtage