Prêt d'argent entre particuliers : Comment ça marche ?

Comprendre le prêt entre particuliers

Qu’est-ce qu’un prêt entre particuliers ?

Un prêt entre particuliers, également appelé crédit communautaire ou crédit social, est une transaction financière où des particuliers s’accordent un prêt sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit. Concrètement, une personne physique qui a besoin d’argent (l’emprunteur) reçoit des fonds d’une autre personne physique (le prêteur), avec l’engagement de les rembourser selon des modalités définies dans un contrat de prêt entre particuliers. Cette forme de crédit à la consommation se distingue du prêt bancaire classique et du rachat de crédit, car elle s’effectue sans banque. Selon la loi, un particulier prêteur peut faire un prêt à un autre particulier emprunteur, à des conditions librement négociées. Au-delà d’un certain montant du prêt (1 500 €), la rédaction d’un contrat de prêt devient obligatoire pour éviter d’éventuels litiges. Ce type de prêt se réalise souvent entre proches, mais aussi entre inconnus via des plateformes en ligne spécialisées dans le prêt d’argent entre particuliers.

Les avantages du prêt d’argent entre particuliers

Le prêt entre particuliers offre plusieurs avantages tant pour l’emprunteur que pour le prêteur. Pour l’emprunteur, il peut s’agir d’un accès facilité au crédit, notamment pour ceux qui sont exclus du système bancaire traditionnel ou qui recherchent des conditions plus souples. Les taux d’intérêt peuvent être plus avantageux que ceux proposés par les banques, car les coûts d’intermédiation sont réduits. De plus, la relation est souvent plus humaine et personnalisée. Pour le prêteur, le prêt d’argent représente une opportunité d’investissement potentiellement plus rentable que les placements bancaires classiques. En effet, les crédits aux particuliers sont rémunérés en fonction du risque, ce qui peut générer des gains plus importants. Ainsi, le prêt entre particuliers doit être envisagé comme une solution où chacun trouve son intérêt, dans le respect des règles légales et contractuelles.

Les inconvénients potentiels

Bien que le prêt d’argent entre particuliers présente des avantages, il est crucial d’être conscient des risques potentiels. Pour le prêteur, le principal risque est le défaut de paiement de l’emprunteur. En cas de non-remboursement, le prêteur peut perdre son argent, ou une partie de celui-ci. Il est donc essentiel d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur avant de lui accorder un prêt. Par ailleurs, les prêts entre particuliers sont généralement peu liquides, ce qui signifie que le prêteur ne peut pas facilement récupérer son capital avant la fin de la période de remboursement. Pour l’emprunteur, les taux d’intérêt peuvent être plus élevés que ceux proposés par les banques si son profil est considéré comme risqué. De plus, le prêt entre particuliers peut être moins encadré juridiquement qu’un prêt bancaire, ce qui peut entraîner des litiges en cas de problème. Il est donc primordial de rédiger un contrat de prêt clair et précis, et de se renseigner sur les obligations légales de chaque partie.

Le fonctionnement du prêt entre particuliers

Comment faire un prêt entre particuliers

Ce circuit de création et de distribution de crédit repose sur le prêt entre particuliers direct (peer-to-peer). En France, si cette opération est réalisée à titre habituel par le prêteur, elle nécessite une immatriculation en tant qu’intermédiaire en financement participatif ; sinon, elle est interdite à titre habituel, car elle relève de l’activité bancaire. Or, une personne physique ne peut détenir de licence bancaire (agrément). Il existe principalement deux façons de réaliser ces prêts entre particuliers : de un à un ou de plusieurs à un. L’emprunteur précise le montant du prêt qu’il veut emprunter, renseigne ses informations de solvabilité (dettes, revenus, emploi actuel, informations sur l’emploi du crédit et informations personnelles éventuellement). Le prêteur indique le montant du prêt qu’il veut prêter et renseigne ses critères d’investissement (risque associé à un emprunteur, communauté d’emprunteurs, dimension sociale ou solidaire, par exemple). Il s’agit donc de faire un prêt de gré à gré.

Le rôle du prêteur et de l’emprunteur

Le prêteur s’engage à prêter de l’argent et l’emprunteur à le restituer. Dans le cadre du crédit entre particuliers, le prêteur et l’emprunteur conviennent du taux d’intérêt applicable au prêt entre particuliers. Toutes personnes physiques majeures disposant d’un compte bancaire en France peuvent devenir prêteur. Ainsi, le prêt d’argent entre particuliers repose sur une relation de confiance et un engagement mutuel, formalisés par un contrat de prêt entre les deux parties. Le prêteur joue un rôle essentiel en fournissant les fonds nécessaires, tandis que l’emprunteur s’engage à respecter les termes du contrat de prêt et à rembourser le crédit selon les modalités convenues. Cette forme de crédit offre une alternative au système bancaire traditionnel, permettant aux particuliers de s’entraider et de bénéficier de conditions potentiellement plus avantageuses.

Les étapes d’un contrat de prêt entre particuliers

Un prêt entre particuliers doit donc être constaté dans un contrat de prêt, ou une reconnaissance de dette doit être rédigée sur papier libre par l’emprunteur lui-même à la main. Le montant du prêt en chiffres et en lettres doit être écrit de manière manuscrite par l’emprunteur. Elle doit comporter la date du prêt entre particuliers, le montant du prêt de la dette en chiffres et en lettres ainsi que la signature de l’emprunteur. L’original est à conserver par le prêteur. Le contrat de prêt entre particuliers est établi en deux exemplaires (formulaire CERFA 10 142 / 2062). Il doit être daté et signé par les deux parties, qui en conserveront chacune un exemplaire. Pour un prêt entre particuliers, un certain formalisme existe aussi. Le taux d’intérêt de ce crédit à la consommation ne doit pas dépasser le taux d’usure. Il est recommandé de rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette. Ce type de prêt n’est pas soumis aux dispositions du code de la consommation, notamment concernant le délai de rétractation.

Les aspects juridiques du prêt d’argent

Rédaction d’un contrat de prêt

La rédaction d’un contrat de prêt est une étape cruciale dans le processus du prêt entre particuliers. Ce document, également appelé reconnaissance de dette, doit impérativement mentionner le montant du prêt accordé, la durée convenue pour le remboursement, le montant et la fréquence des échéances, ainsi que le taux d’intérêt applicable, s’il y en a un. Afin de faciliter cette démarche, l’administration fiscale met à disposition un modèle de contrat de prêt entre particuliers, le Cerfa n°2062, téléchargeable gratuitement sur son site internet. Il est important de noter que la reconnaissance de dette peut être rédigée à la main ou de manière électronique, offrant ainsi une certaine flexibilité. La clarté et la précision de ce contrat de prêt sont essentielles pour éviter tout litige ultérieur entre le prêteur et l’emprunteur.

Reconnaissance de dette : pourquoi est-ce important ?

Même lorsque les particuliers entretiennent une relation de confiance, établir une reconnaissance de dette est d’une importance capitale dans le cadre d’un prêt entre particuliers. Il est essentiel d’en prendre connaissance avant de se lancer. Ce document sert de preuve écrite de la transaction et permet d’anticiper d’éventuels désaccords ou litiges qui pourraient survenir au cours de la période de remboursement. En consignant par écrit les termes du contrat de prêt, tels que le montant du prêt, le taux d’intérêt, la durée du remboursement et les échéances, les particuliers se prémunissent contre les malentendus et les interprétations divergentes. Ainsi, la reconnaissance de dette constitue un élément fondamental pour sécuriser le prêt entre particuliers et maintenir une relation sereine entre le prêteur et l’emprunteur. Le fait de rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette permet d’anticiper les litiges entre les particuliers.

Les obligations légales des parties

La loi encadre strictement le prêt d’argent entre particuliers, assimilant tout prêt supérieur à 760 € à un crédit à la consommation, conformément à l’article 1892 et suivants du Code civil. Cette qualification implique le respect de la législation en vigueur en matière de crédit à la consommation, notamment en ce qui concerne le taux d’usure et la durée du crédit entre particuliers, comme le précisent les articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation. Bien que vivement conseillée quel que soit le montant du prêt, la rédaction d’un contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dette devient obligatoire dès que la somme prêtée atteint 1 500 €, en vertu de l’article 1353 et suivants du Code civil. De plus, l’article 242 ter de l’annexe II du Code général des impôts impose la déclaration du contrat de prêt au service des impôts via le formulaire Cerfa n°10142*6 ou n°2062 si le montant du prêt dépasse 5 000 €. Au-delà de 5 000 €, l’emprunteur doit déclarer les intérêts générés à l’administration fiscale.

Alternatives au prêt bancaire

Prêt entre particuliers vs prêt bancaire

Contrairement au prêt bancaire traditionnel, où un établissement de crédit joue le rôle d’intermédiaire, le prêt entre particuliers offre une approche différente du crédit. De plus en plus répandu en Europe, et notamment en France, ce type de prêt consiste à solliciter un crédit auprès d’une autre personne physique, agissant en tant que prêteur. En matière de crédit, les banques détiennent une part de marché importante comparativement aux plateformes de prêt entre particuliers. Le prêt bancaire est considéré comme un financement accordé à un ou plusieurs emprunteurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, par une banque ou un établissement de crédit. Cette distinction fondamentale met en lumière l’évolution du paysage du crédit, où le prêt entre particuliers émerge comme une alternative viable pour les particuliers recherchant des solutions de financement différentes. Avec le prêt entre particuliers, le contrat de prêt devient alors fondamental. Les particuliers peuvent alors faire un prêt et prêter de l’argent.

Offre de prêt entre particuliers : où les trouver ?

L’offre de prêt entre particuliers se diversifie, offrant différentes options telles que le prêt familial, le microcrédit ou le peer-to-peer via Internet. Le prêt entre particuliers s’obtient principalement par le biais de sociétés en ligne, les « Pures Players », qui agissent comme intermédiaires entre demandeurs et prêteurs. Il existe plusieurs sites fiables sur Internet spécialisés dans le prêt d’argent entre particuliers. Il est également possible d’obtenir un prêt avec ou sans frais auprès d’un proche, comme un membre de la famille, un ami ou un collègue. De plus, des plateformes spécialisées mettent en relation les particuliers et facilitent les financements participatifs. Ces différentes options permettent aux emprunteurs de trouver un prêt adapté à leurs besoins et aux prêteurs de diversifier leurs investissements, dans le cadre d’un contrat de prêt clair et transparent. Avec ce type de prêt, il est nécessaire de rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette. Avec le prêt entre particuliers, les particuliers peuvent faire un prêt et prêter de l’argent.

Les types de prêt sans passer par une banque

Au-delà du prêt bancaire traditionnel, divers types de prêt permettent de se financer sans banque. Parmi ces alternatives, on retrouve le prêt familial, où les particuliers s’accordent un prêt au sein de leur cercle proche. Le microcrédit constitue également une option, offrant des prêts de faibles montants aux personnes ayant difficilement accès au système bancaire. Par ailleurs, le peer-to-peer via Internet, ou prêt entre particuliers, met en relation les particuliers directement par le biais de plateformes en ligne, sans l’intermédiation d’un établissement de crédit. Ces plateformes, souvent appelées « Pures Players », jouent un rôle essentiel en facilitant la rencontre entre les emprunteurs et les prêteurs. Ces différentes formes de prêt offrent des solutions adaptées aux besoins et aux profils de chacun, tout en contournant le système bancaire traditionnel. Avec le prêt entre particuliers, les particuliers peuvent faire un prêt et prêter de l’argent.